Conditions applicables aux prestations de Webly AI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Webly AI (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de création de sites web et services associés.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Webly AI propose les prestations suivantes :
Le détail des prestations, leurs caractéristiques et leurs tarifs sont précisés dans le devis établi pour chaque projet.
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis détaille les prestations, les délais, les conditions de paiement et le prix total TTC.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient définitive après :
L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI - franchise en base de TVA, sous réserve de l'évolution du statut).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Sauf mention contraire dans le devis, le paiement s'effectue comme suit :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou PayPal.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux en cours jusqu'à régularisation.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logo, etc.).
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. Toutefois, un retard raisonnable ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments entraînera un report équivalent du délai de livraison.
Le projet fait l'objet de validations intermédiaires :
Chaque étape de validation fait l'objet d'un délai de réponse de 7 jours ouvrés. Passé ce délai sans retour du Client, l'étape est considérée comme validée.
Le devis inclut un nombre défini de révisions (généralement 2 à 3 aller-retours). Toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire après acceptation d'un avenant.
La livraison est effectuée par la mise en ligne du site sur l'hébergement du Client ou le transfert des fichiers sources. Un procès-verbal de recette est établi.
Le Client s'engage à :
Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur le site livré s'opère au profit du Client après paiement intégral du prix.
Avant paiement complet, le Prestataire conserve l'intégralité des droits sur les créations réalisées.
Sauf opposition expresse du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation dans son portfolio et ses communications commerciales.
Une mention "Site réalisé par Webly AI" pourra être ajoutée en pied de page, sauf demande contraire du Client.
Les éléments tiers utilisés (polices, images libres de droits, icônes, etc.) restent soumis à leurs licences respectives.
Le Prestataire garantit que le site livré est conforme au devis accepté et aux spécifications convenues.
Une période de garantie de 30 jours est accordée après la livraison pour la correction des dysfonctionnements techniques.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation.
En cas de résiliation par le Client avant la livraison du projet, les sommes versées restent acquises au Prestataire et correspondent aux travaux déjà réalisés.
Si les travaux réalisés excèdent les sommes versées, le solde restera dû au Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
La partie affectée informera l'autre partie dans les plus brefs délais et les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En acceptant le devis et en demandant le démarrage immédiat des travaux, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Chaque partie s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.
Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur sera désigné ultérieurement.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Webly AI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Janvier 2024